Référentiel juridique · V3-01
V3-01 — Mentions légales
Référentiel juridique – DIVINA Connect
Version : 1.0 Statut : Document officiel Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
1. Objet
Les présentes Mentions légales ont pour objet de satisfaire aux obligations d'information prévues par la législation française applicable aux services de communication au public en ligne.
Elles définissent l'identité de l'éditeur de DIVINA Connect, les principales informations relatives à l'exploitation du service, ainsi que les conditions générales de publication du site internet et de l'application.
Les présentes Mentions légales s'appliquent à l'ensemble des services proposés sous la marque DIVINA Connect, accessibles depuis le site internet, l'application web, la Progressive Web App (PWA) ou tout autre support compatible.
Elles complètent les autres documents composant le référentiel juridique de DIVINA Connect, notamment les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de conservation des données, la Charte de bonne conduite, la Politique de modération et les Conditions de participation à la bêta privée.
2. Éditeur du service
Le service numérique DIVINA Connect est édité et exploité par :
SARL ODBX Club 87 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 39100 Dole – France
Téléphone : 06 89 31 83 16
Adresse électronique : contact@divina-connect.fr
SIRET : 752 218 784 00011
La SARL ODBX Club assure la responsabilité juridique de l'exploitation de DIVINA Connect.
DIVINA Connect constitue un service numérique indépendant disposant de sa propre identité, de sa propre charte graphique et de son propre fonctionnement. Son exploitation par la SARL ODBX Club n'emporte aucune confusion avec les autres activités éventuellement exercées par cette société.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de la SARL ODBX Club ou toute personne régulièrement habilitée à exercer cette fonction.
4. Contact
Pour toute question relative au fonctionnement de DIVINA Connect, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais, sous réserve des périodes de maintenance, des jours de fermeture ou de circonstances exceptionnelles.
5. Hébergement
Le site internet de présentation de DIVINA Connect est hébergé auprès d'un prestataire professionnel garantissant un niveau de disponibilité, de sécurité et de continuité de service adapté aux besoins du projet.
L'application DIVINA Connect peut être exploitée sur une infrastructure technique distincte de celle du site vitrine, en fonction des choix techniques de l'éditeur et de l'évolution du service.
L'éditeur veille à sélectionner des prestataires offrant des garanties raisonnables en matière de sécurité, de disponibilité et de protection des données.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant DIVINA Connect est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.
Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :
- le nom « DIVINA Connect » ;
- le logo et l'identité visuelle ;
- la charte graphique ;
- les textes, illustrations, icônes et éléments graphiques ;
- l'architecture du site et de l'application ;
- les développements informatiques ;
- les bases de données, lorsqu'elles sont protégeables ;
- les contenus créés par l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de l'un quelconque de ces éléments sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.
Les marques, logos et signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
7. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de DIVINA Connect.
Toutefois, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité permanente du service.
Des interruptions temporaires peuvent notamment intervenir en cas :
- de maintenance préventive ou corrective ;
- de mise à jour de l'application ;
- d'évolution technique ;
- d'incident réseau ;
- de défaillance d'un prestataire ;
- de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté de l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment :
- d'une utilisation non conforme du service ;
- d'une incompatibilité matérielle ou logicielle ;
- d'une interruption temporaire du service ;
- d'une indisponibilité du réseau Internet ;
- d'un cas de force majeure.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service ainsi que des informations qu'il publie.
8. Liens hypertextes
DIVINA Connect peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle permanent sur leur contenu et ne peut être tenu responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites externes.
La création d'un lien vers DIVINA Connect est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts légitimes.
Toute utilisation abusive pourra faire l'objet d'une demande de suppression.
9. Sécurité du service
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques connus lors du traitement des données et de l'exploitation du service.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
Les utilisateurs sont invités à protéger leurs identifiants de connexion, à choisir un mot de passe robuste et à signaler sans délai toute utilisation suspecte de leur compte.
10. Protection des données personnelles
DIVINA Connect accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs.
Les traitements de données réalisés dans le cadre du fonctionnement du service sont effectués conformément à la réglementation française et européenne applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Les modalités détaillées relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la sécurisation et aux droits des utilisateurs sont décrites dans les documents suivants :
- Politique de confidentialité ;
- Politique de conservation des données ;
- Politique de cookies.
Ces documents font partie intégrante du référentiel juridique de DIVINA Connect.
11. Évolution des Mentions légales
Les présentes Mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte :
- d'une évolution législative ou réglementaire ;
- d'une évolution de la jurisprudence ;
- d'une évolution technique de DIVINA Connect ;
- de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;
- d'une amélioration de la sécurité ou des procédures internes.
La version en vigueur est celle publiée sur DIVINA Connect.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
12. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Avant toute procédure judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable lorsque cela est possible.
13. Entrée en vigueur
Les présentes Mentions légales entrent en vigueur à compter de leur publication officielle sur DIVINA Connect.
Elles demeurent applicables jusqu'à leur remplacement par une version ultérieure dûment publiée.
La présente version constitue la Version officielle 1.0 des Mentions légales de DIVINA Connect.