V3-02 — Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Référentiel juridique – DIVINA Connect

Référence : V3-02

Version : 1.1

Statut : Document officiel

Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme DIVINA Connect.

Elles régissent les relations entre l'éditeur et toute personne utilisant le site internet, l'application web ou la Progressive Web App (PWA) DIVINA Connect.

Toute utilisation de DIVINA Connect implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Présentation du service

DIVINA Connect est une plateforme communautaire destinée à permettre à des personnes majeures de créer un profil, d'échanger avec d'autres membres, de participer à des événements et d'utiliser les fonctionnalités proposées par le service dans le respect des présentes CGU.

DIVINA Connect est un service numérique indépendant disposant de sa propre identité visuelle et de son propre fonctionnement.

3. Conditions d'accès

L'accès à DIVINA Connect est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.

Toute personne mineure est interdite d'inscription et d'utilisation du service.

Lors de son inscription, chaque utilisateur déclare sur l'honneur :

être majeur ;
disposer de la capacité juridique nécessaire ;
fournir des informations exactes ;
accepter les présentes CGU.

L'éditeur peut demander toute vérification qu'il estime nécessaire en cas de doute sur l'âge ou l'identité d'un utilisateur.

4. Phase de bêta privée

Lors de sa phase de lancement, DIVINA Connect fonctionne sous la forme d'une bêta privée.

L'accès est réservé aux personnes autorisées par l'éditeur.

L'éditeur peut accepter ou refuser toute demande d'accès sans avoir à motiver sa décision.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer à tout moment durant cette période.

Des interruptions temporaires, des corrections ou des modifications peuvent intervenir sans préavis afin d'améliorer le service.

5. Accès par code VIP

Pendant la période où le système est activé, l'inscription peut nécessiter un code VIP délivré par l'éditeur.

Chaque code VIP :

est personnel ;
est destiné à un seul compte ;
peut être associé à une adresse électronique déterminée ;
ne peut être revendu, cédé ou partagé.

L'éditeur peut désactiver un code VIP notamment en cas :

d'utilisation frauduleuse ;
de tentative de contournement des règles ;
d'utilisation contraire aux présentes CGU.

La désactivation d'un code VIP n'ouvre droit à aucune indemnisation.

6. Création d'un compte

Pour utiliser les services proposés, l'utilisateur doit créer un compte personnel.

Lors de son inscription, il s'engage à fournir des informations sincères, exactes et régulièrement mises à jour.

Chaque compte est strictement personnel.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée sous sa responsabilité, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse.

La création de plusieurs comptes dans le but de contourner une sanction ou de tromper les autres membres est interdite.

7. Pseudonyme

Les membres utilisent un pseudonyme comme identité publique.

Le pseudonyme ne doit pas :

usurper l'identité d'une autre personne ;
être injurieux ;
être discriminatoire ;
porter atteinte aux droits d'un tiers ;
être contraire à l'ordre public.

L'éditeur peut demander la modification d'un pseudonyme non conforme ou procéder à sa modification lorsqu'il est manifestement contraire aux présentes CGU.

8. Profil utilisateur

Chaque membre peut compléter son profil au moyen des informations proposées par DIVINA Connect.

Le membre s'engage à publier uniquement des informations exactes, licites et respectueuses des présentes CGU.

Les informations publiées demeurent sous la responsabilité exclusive du membre.

L'éditeur se réserve le droit de supprimer ou de modifier tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

9. Photographies

La photographie principale du profil constitue un élément essentiel de l'expérience utilisateur.

Le membre garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les photographies qu'il publie.

Il est interdit de publier :

une photographie appartenant à un tiers sans son autorisation ;
une photographie contraire à la loi ;
un contenu violent, haineux ou discriminatoire ;
un contenu portant atteinte à la dignité d'une personne ;
un contenu manifestement illicite.

DIVINA Connect peut proposer des albums privés accessibles uniquement aux personnes autorisées par leur propriétaire.

L'éditeur peut retirer toute photographie non conforme aux présentes CGU.

10. Messagerie

La messagerie privée permet aux membres d'échanger dans le respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas :

harceler un autre membre ;
envoyer des messages injurieux ou menaçants ;
diffuser des contenus illicites ;
transmettre des logiciels malveillants ;
usurper l'identité d'un tiers.

Les membres disposent d'outils permettant notamment de bloquer un utilisateur ou de signaler un comportement inapproprié.

11. Favoris, visites et blocages

DIVINA Connect peut proposer des fonctionnalités permettant :

d'ajouter un membre en favori ;
de consulter les visites du profil ;
de bloquer un utilisateur.

Le blocage interdit toute nouvelle interaction entre les comptes concernés dans la limite des fonctionnalités proposées par le service.

12. Signalements

Tout membre peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

Les signalements sont examinés par l'équipe de modération.

L'éditeur demeure seul décisionnaire des mesures éventuellement prises après analyse.

Les signalements abusifs ou réalisés de mauvaise foi peuvent entraîner des sanctions.

13. Événements

DIVINA Connect peut proposer un module permettant la publication ou la consultation d'événements.

Chaque organisateur demeure seul responsable des informations qu'il publie.

La participation à un événement relève exclusivement de la responsabilité des personnes concernées.

L'éditeur intervient uniquement comme fournisseur de la plateforme technique et ne saurait être considéré comme organisateur des événements publiés par les membres.

14. Respect des autres membres

Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Sont notamment interdits :

le harcèlement ;
les insultes ;
les menaces ;
les discriminations ;
les contenus illicites ;
toute atteinte à la vie privée ;
toute diffusion non autorisée d'informations personnelles.

Le respect du consentement constitue un principe fondamental de DIVINA Connect.

Tout comportement contraire à ce principe pourra entraîner une suspension ou une suppression du compte.

15. Activités strictement interdites

DIVINA Connect est exclusivement destiné à favoriser les rencontres entre adultes consentants dans le respect de la législation française.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme afin de :

organiser ou faciliter le racolage ;
organiser ou faciliter le proxénétisme ;
proposer ou rechercher des prestations de prostitution lorsqu'elles sont exercées en violation de la réglementation applicable ;
vendre, acheter, promouvoir ou faciliter l'acquisition de produits stupéfiants ou de substances illicites ;
organiser des escroqueries, fraudes ou usurpations d'identité ;
pratiquer le chantage, les menaces, l'extorsion ou le harcèlement ;
utiliser DIVINA Connect comme moyen de préparation, d'organisation ou de réalisation d'une activité criminelle ou délictuelle.

Tout compte utilisant DIVINA Connect à de telles fins pourra être suspendu ou supprimé immédiatement, sans préavis.

Les éléments nécessaires pourront être conservés conformément à la Politique de conservation des données.

En cas de suspicion d'infraction pénale ou lorsqu'une obligation légale le justifie, DIVINA Connect se réserve le droit de conserver les éléments nécessaires dans les conditions prévues par la réglementation applicable et de les communiquer aux autorités judiciaires, aux services de police ou de gendarmerie compétents, sur réquisition ou lorsque la loi l'autorise ou l'impose.

16. Modération

Afin de garantir un environnement respectueux, sécurisé et conforme aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, DIVINA Connect met en œuvre un dispositif de modération.

La modération peut être réalisée de manière préventive ou a posteriori par l'équipe de modération ou par toute personne habilitée par l'éditeur.

L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu, suspendre temporairement un compte ou supprimer définitivement un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

17. Sanctions

Selon la gravité des faits constatés, l'éditeur peut notamment prononcer :

un avertissement ;
la suppression d'un contenu ;
la limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
la suspension temporaire du compte ;
la suppression définitive du compte ;
l'interdiction de créer un nouveau compte.

Ces mesures peuvent être prises sans indemnité pour l'utilisateur concerné.

En cas de comportement susceptible de constituer une infraction pénale, l'éditeur se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires aux autorités compétentes, conformément à la législation applicable.

18. Responsabilité des utilisateurs

Chaque utilisateur est seul responsable :

des informations publiées sur son profil ;
des photographies qu'il diffuse ;
des messages qu'il envoie ;
des contenus qu'il partage ;
des conséquences de son utilisation de DIVINA Connect.

L'utilisateur garantit que les contenus qu'il publie respectent les droits des tiers ainsi que la réglementation applicable.

19. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de DIVINA Connect.

Toutefois, il ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du service.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable notamment :

d'une interruption temporaire du service ;
d'une défaillance d'un réseau de communication ;
d'un dysfonctionnement imputable à un équipement de l'utilisateur ;
d'un cas de force majeure ;
d'une utilisation non conforme des services.

20. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de DIVINA Connect.

Chaque utilisateur est invité à consulter ce document avant toute utilisation du service.

21. Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant DIVINA Connect demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

22. Suspension et suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités prévues par le service.

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

de non-respect des présentes CGU ;
de fraude ;
d'usurpation d'identité ;
d'utilisation illicite du service ;
de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au bon fonctionnement de la plateforme.

La suppression d'un compte n'efface pas automatiquement les données devant être conservées en application de la loi ou de la Politique de conservation des données.

23. Modification des présentes CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées afin de tenir compte :

des évolutions législatives ou réglementaires ;
des évolutions techniques de DIVINA Connect ;
de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
de l'évolution des pratiques de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur DIVINA Connect à la date de consultation.

24. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Avant toute action judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

25. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur à compter de leur publication officielle sur DIVINA Connect.

Elles constituent la version officielle 1.1 des Conditions Générales d'Utilisation de DIVINA Connect.