V3-08 — Conditions de participation à la bêta privée

Référentiel juridique – DIVINA Connect

Référence : V3-08

Version : 1.0

Statut : Document officiel

Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.

1. Objet

Les présentes Conditions de participation à la bêta privée définissent les règles applicables aux personnes autorisées à accéder à la version de pré-lancement de DIVINA Connect.

La bêta privée a pour objectif de tester les fonctionnalités de la plateforme, d'identifier d'éventuels dysfonctionnements et de recueillir les retours des utilisateurs avant l'ouverture officielle du service.

Ces conditions complètent les Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, la Politique de conservation des données, la Charte de bonne conduite et la Politique de modération.

2. Accès à la bêta privée

L'accès à la bêta privée est limité aux personnes expressément autorisées par l'éditeur.

Cet accès peut être accordé notamment :

sur invitation ;
au moyen d'un code VIP valide ;
dans le cadre d'une campagne de tests organisée par DIVINA Connect.

L'éditeur demeure libre d'accepter ou de refuser toute demande d'accès, sans avoir à motiver sa décision.

3. Caractère expérimental

La bêta privée constitue une version de test.

L'utilisateur reconnaît que :

certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes ;
certaines fonctionnalités peuvent être modifiées ou supprimées ;
des erreurs techniques peuvent subsister ;
des interruptions temporaires peuvent intervenir ;
des opérations de maintenance peuvent être réalisées à tout moment.

La participation à la bêta implique l'acceptation de ce caractère expérimental.

4. Confidentialité

Les participants s'engagent à faire preuve de discrétion concernant les fonctionnalités non encore rendues publiques.

Ils s'engagent notamment à ne pas diffuser de manière préjudiciable :

des informations techniques confidentielles ;
des contenus internes non destinés au public ;
des éléments susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme.

La présente disposition ne limite pas le droit des utilisateurs de partager leur expérience personnelle ou d'exercer les droits qui leur sont reconnus par la loi.

5. Participation des bêta-testeurs

Les participants sont encouragés à contribuer à l'amélioration de DIVINA Connect en signalant :

les anomalies rencontrées ;
les dysfonctionnements ;
les erreurs d'affichage ;
les difficultés d'utilisation ;
les suggestions d'amélioration.

Ces retours permettent d'améliorer la qualité du service avant son ouverture au public.

6. Évolution de la plateforme

Pendant toute la durée de la bêta privée, DIVINA Connect peut évoluer sans préavis.

L'éditeur peut notamment :

corriger des anomalies ;
modifier l'interface ;
ajouter de nouvelles fonctionnalités ;
supprimer certaines fonctionnalités ;
réorganiser les menus ;
faire évoluer les paramètres techniques.

Ces évolutions font partie intégrante du processus normal de développement.

7. Disponibilité du service

Aucun niveau minimal de disponibilité n'est garanti pendant la phase de bêta privée.

Des interruptions temporaires peuvent intervenir notamment :

pour des opérations de maintenance ;
lors du déploiement de nouvelles versions ;
en cas d'incident technique ;
afin d'assurer la sécurité de la plateforme.

L'éditeur met néanmoins en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement satisfaisant du service.

8. Protection des données personnelles

Les traitements de données réalisés pendant la phase de bêta privée sont soumis aux mêmes exigences que celles applicables à la version publique de DIVINA Connect.

Les données personnelles sont traitées conformément :

aux Mentions légales ;
aux Conditions Générales d'Utilisation ;
à la Politique de confidentialité ;
à la Politique de conservation des données ;
à la réglementation française et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

La participation à la bêta privée n'entraîne aucune réduction des droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles.

9. Responsabilité des participants

Chaque participant demeure responsable :

des informations qu'il publie ;
des contenus qu'il partage ;
des photographies qu'il met en ligne ;
des messages qu'il échange avec les autres membres ;
du respect des présentes Conditions de participation ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation.

Les participants s'engagent à utiliser la plateforme de bonne foi et à contribuer au bon déroulement de la phase de test.

10. Limitation de responsabilité

Compte tenu du caractère expérimental de la bêta privée, les utilisateurs reconnaissent que certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes ou présenter des dysfonctionnements.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant :

d'une interruption temporaire du service ;
d'une indisponibilité de certaines fonctionnalités ;
d'anomalies techniques inhérentes à une version de test ;
d'une évolution ou d'une suppression de fonctionnalités au cours de la bêta.

Cette limitation ne s'applique pas dans les cas où la responsabilité de l'éditeur ne peut être exclue en vertu de la loi.

11. Suspension ou fin de participation

L'éditeur peut suspendre ou mettre fin à la participation d'un utilisateur à la bêta privée notamment en cas :

de non-respect des présentes Conditions ;
de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation ;
de comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ;
d'utilisation frauduleuse de la plateforme ;
de nécessité liée au bon déroulement de la phase de test.

Le participant peut également mettre fin à sa participation à tout moment en demandant la suppression de son compte conformément aux procédures applicables.

12. Fin de la bêta privée

À l'issue de la période de bêta privée, l'éditeur pourra notamment :

ouvrir la plateforme au public ;
prolonger la période de test ;
organiser une nouvelle phase de bêta ;
faire évoluer les conditions d'accès ;
interrompre définitivement la bêta privée.

Les utilisateurs seront informés des évolutions importantes par tout moyen approprié.

13. Modification des présentes Conditions

Les présentes Conditions de participation à la bêta privée peuvent être modifiées afin de tenir compte :

des évolutions du projet ;
des retours des bêta-testeurs ;
des évolutions techniques ;
des évolutions législatives ou réglementaires ;
des nécessités de sécurité.

La version applicable est celle publiée sur DIVINA Connect.

14. Contact

Pour toute question relative à la bêta privée ou aux présentes Conditions de participation, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante :

contact@divina-connect.fr

15. Entrée en vigueur

Les présentes Conditions de participation à la bêta privée entrent en vigueur à compter de leur publication officielle sur DIVINA Connect.

Elles constituent la version officielle 1.0 des Conditions de participation à la bêta privée de DIVINA Connect.