Référentiel juridique · V3-03
V3-03 — Politique de confidentialité
Référentiel juridique – DIVINA Connect
Référence : V3-03 Version : 1.0 Statut : Document officiel Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
1. Objet
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de DIVINA Connect sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, protégées, conservées et, le cas échéant, supprimées.
DIVINA Connect attache une importance particulière au respect de la vie privée de ses utilisateurs et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'à toute réglementation française ou européenne applicable.
La présente politique s'applique à l'ensemble des services proposés par DIVINA Connect, qu'ils soient accessibles depuis le site internet, l'application web, la Progressive Web App (PWA) ou tout autre support compatible.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
SARL ODBX Club
87 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 39100 Dole – France
Téléphone : 06 89 31 83 16
Adresse électronique :
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de DIVINA Connect.
3. Champ d'application
La présente Politique de confidentialité concerne toutes les personnes utilisant DIVINA Connect, qu'elles soient simples visiteurs, membres inscrits, utilisateurs de la bêta privée ou administrateurs disposant d'un accès autorisé.
Elle s'applique à l'ensemble des traitements réalisés dans le cadre du fonctionnement normal de la plateforme.
4. Données personnelles collectées
Selon les fonctionnalités utilisées, DIVINA Connect peut être amené à collecter notamment les catégories de données suivantes :
- identité déclarée lors de l'inscription ;
- pseudonyme ;
- adresse électronique ;
- âge ou date de naissance lorsque nécessaire ;
- informations relatives au profil ;
- photographies publiques ou privées publiées volontairement par le membre ;
- préférences renseignées par l'utilisateur ;
- messages et pièces jointes échangés dans le cadre des fonctionnalités de messagerie ;
- données relatives aux événements ;
- données de connexion et journaux techniques ;
- informations nécessaires à la sécurité du service.
Les données effectivement collectées dépendent exclusivement des fonctionnalités utilisées par chaque membre.
5. Finalités des traitements
Les données personnelles sont collectées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Elles permettent notamment :
- la création et la gestion des comptes utilisateurs ;
- l'authentification des membres ;
- le fonctionnement des profils ;
- la mise à disposition des fonctionnalités de messagerie ;
- la gestion des albums privés ;
- la participation aux événements proposés sur la plateforme ;
- la gestion des favoris, visites, blocages et signalements ;
- la prévention des fraudes et des usages abusifs ;
- la sécurisation de la plateforme ;
- l'amélioration continue des services ;
- le respect des obligations légales de l'éditeur.
Les données personnelles ne sont jamais utilisées pour des finalités incompatibles avec celles décrites dans la présente politique.
6. Base légale des traitements
Les traitements réalisés par DIVINA Connect reposent notamment sur une ou plusieurs des bases légales suivantes :
- l'exécution du contrat résultant de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation ;
- le respect des obligations légales auxquelles est soumis l'éditeur ;
- l'intérêt légitime de l'éditeur à assurer la sécurité, la stabilité et le bon fonctionnement de la plateforme ;
- le consentement de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment dans les conditions prévues par la réglementation.
7. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.
Peuvent notamment être destinataires des données :
- les membres de l'équipe d'administration de DIVINA Connect dûment habilités ;
- les prestataires techniques intervenant dans l'hébergement, la maintenance ou la sécurité de la plateforme, dans la limite de leurs missions ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsqu'une obligation légale l'impose.
Les prestataires intervenant pour le compte de DIVINA Connect sont tenus à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.
8. Confidentialité des échanges
DIVINA Connect met en œuvre des mesures destinées à préserver la confidentialité des échanges entre les membres.
Les messages privés, les albums privés et les contenus accessibles uniquement à certaines personnes ne sont consultés par l'éditeur que lorsque cela est strictement nécessaire, notamment :
- pour répondre à une obligation légale ;
- dans le cadre d'un signalement nécessitant une vérification ;
- pour assurer la sécurité du service ;
- pour prévenir ou traiter une utilisation manifestement illicite.
L'accès à ces données est strictement limité aux personnes habilitées.
9. Sécurité des données
DIVINA Connect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :
- l'accès non autorisé ;
- la perte accidentelle ;
- la destruction ;
- l'altération ;
- la divulgation non autorisée ;
- toute utilisation illicite.
Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées ainsi qu'aux risques identifiés.
Malgré ces précautions, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
10. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation applicables sont définies dans la Politique de conservation des données (V3-05).
À l'expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.
11. Partage des données
DIVINA Connect ne vend jamais les données personnelles de ses utilisateurs.
Les données ne sont ni louées ni cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale.
Les éventuels partages sont limités aux seuls cas nécessaires :
- au fonctionnement technique du service ;
- au respect d'une obligation légale ;
- à la protection des droits de l'éditeur ou des utilisateurs ;
- à l'exécution d'une décision judiciaire ou administrative.
12. Transferts internationaux
Dans l'hypothèse où certains traitements impliqueraient un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, DIVINA Connect s'assure que ces transferts reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, garantissant un niveau de protection approprié.
Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs sont informés des garanties mises en œuvre.
13. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement, dans les limites prévues par la loi ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition lorsque celui-ci est applicable ;
- droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
- droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à :
Afin de protéger les données personnelles, DIVINA Connect pourra demander toute information permettant de vérifier l'identité du demandeur avant de traiter sa demande.
14. Cookies et technologies similaires
DIVINA Connect peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin de garantir le bon fonctionnement de la plateforme, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer certaines fonctionnalités techniques.
Les modalités détaillées relatives à ces technologies sont décrites dans la Politique de cookies (V3-04).
Lorsque la réglementation l'impose, le consentement de l'utilisateur est recueilli avant le dépôt des cookies concernés.
Pour en savoir plus sur notre dispositif de mesure d'audience interne et gérer votre préférence, consultez la page Mesure d'audience accessible depuis le pied de page du site.
15. Protection des mineurs
DIVINA Connect est exclusivement réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus.
Aucune collecte volontaire de données personnelles concernant des personnes mineures n'est organisée.
Si l'éditeur est informé qu'un compte appartient à une personne mineure, celui-ci pourra être suspendu ou supprimé sans délai, ainsi que les données associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
16. Violations de données
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, DIVINA Connect met en œuvre les procédures prévues par la réglementation applicable.
Lorsque cela est requis, les autorités compétentes ainsi que les personnes concernées sont informées dans les délais prévus par la loi.
17. Réclamations
Tout utilisateur estimant que ses droits en matière de protection des données personnelles ne sont pas respectés est invité à contacter en priorité DIVINA Connect afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution satisfaisante ne peut être trouvée, l'utilisateur conserve la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
18. Modification de la Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des évolutions techniques de DIVINA Connect ;
- de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- de l'évolution des traitements réalisés.
La version applicable est celle publiée sur DIVINA Connect à la date de consultation.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
19. Entrée en vigueur
La présente Politique de confidentialité entre en vigueur à compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
Elle constitue la version officielle 1.0 de la Politique de confidentialité de DIVINA Connect.