Référentiel juridique · V3-05
V3-05 — Politique de conservation des données
Référentiel juridique – DIVINA Connect
Référence : V3-05
Version : 1.0
Statut : Document officiel
Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
1. Objet
La présente Politique de conservation des données a pour objet d'informer les utilisateurs de DIVINA Connect sur les principes applicables à la conservation, à l'archivage, à l'anonymisation et à la suppression des données personnelles traitées dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.
Elle complète les Mentions légales, les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de confidentialité ainsi que la Politique de cookies.
2. Principes généraux
DIVINA Connect applique le principe selon lequel les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À l'expiration des durées applicables, les données sont, selon les cas :
- supprimées ;
- anonymisées de manière irréversible ;
- archivées lorsque la réglementation impose leur conservation.
Aucune donnée n'est conservée indéfiniment sans justification légale ou technique.
3. Catégories de données concernées
La présente politique s'applique notamment aux catégories de données suivantes :
- données d'inscription ;
- informations de profil ;
- photographies publiques ;
- photographies privées ;
- albums privés ;
- messages et pièces jointes ;
- journaux techniques ;
- données de connexion ;
- historiques de sécurité ;
- favoris ;
- visites ;
- blocages ;
- signalements ;
- données relatives aux événements ;
- informations administratives nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
4. Durées de conservation
Les durées de conservation sont définies conformément :
- au principe de minimisation des données ;
- aux obligations légales applicables ;
- aux nécessités techniques du fonctionnement de DIVINA Connect.
Afin de permettre l'évolution du service et de répondre aux évolutions réglementaires, les durées de conservation sont paramétrables depuis l'administration de DIVINA Connect.
L'administrateur peut définir les durées applicables aux différentes catégories de données, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Toute modification de ces paramètres ne peut avoir pour effet de méconnaître les obligations légales de conservation imposées à l'éditeur.
5. Suppression automatique
Lorsque les conditions définies par les paramètres de conservation sont réunies, DIVINA Connect peut procéder automatiquement :
- à la suppression des données devenues inutiles ;
- à l'anonymisation de certaines informations ;
- à la suppression des comptes inactifs selon les règles définies par l'administrateur ;
- à la suppression des contenus temporaires arrivés à expiration.
Ces traitements automatiques sont réalisés dans le respect des règles définies par la présente politique et de la réglementation applicable.
6. Archivage
Certaines données peuvent être conservées sous forme d'archives lorsqu'une obligation légale, réglementaire ou la défense des droits de l'éditeur le justifie.
Les archives font l'objet de mesures de sécurité adaptées et leur accès est strictement limité aux personnes habilitées.
7. Exercice des droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de confidentialité de DIVINA Connect.
Toute demande de suppression, d'effacement ou de limitation de traitement est examinée dans le respect des obligations légales applicables.
Lorsque certaines données doivent être conservées en raison d'une obligation légale, réglementaire ou pour la défense des droits de l'éditeur, elles ne pourront être supprimées qu'à l'expiration des délais applicables.
8. Sécurité des données conservées
Pendant toute leur durée de conservation, les données personnelles bénéficient de mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir leur confidentialité, leur intégrité et leur disponibilité.
L'accès aux données est limité aux seules personnes dûment habilitées dans le cadre de leurs fonctions.
Les données archivées bénéficient d'un niveau de protection au moins équivalent à celui des données actives.
9. Journalisation et traçabilité
Afin d'assurer la sécurité du service, de prévenir les fraudes et de répondre aux obligations légales, DIVINA Connect peut conserver certains journaux techniques et historiques d'administration.
Ces journaux permettent notamment :
- d'identifier les opérations réalisées sur la plateforme ;
- d'assurer la traçabilité des actions administratives ;
- de détecter des anomalies ou incidents de sécurité ;
- de faciliter les opérations de maintenance et d'audit.
Leur accès est strictement réservé aux personnes habilitées.
10. Suppression des comptes
Lorsqu'un utilisateur demande la suppression de son compte ou lorsque celui-ci est supprimé conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, DIVINA Connect applique les règles de conservation définies par la présente politique.
Les contenus qui ne sont plus nécessaires sont supprimés ou anonymisés dans les meilleurs délais, sous réserve :
- des obligations légales de conservation ;
- des procédures judiciaires en cours ;
- de la nécessité de préserver des éléments de preuve en cas de litige ;
- des exigences liées à la sécurité de la plateforme.
11. Révision des paramètres de conservation
Les paramètres de conservation configurables dans l'administration doivent faire l'objet d'une révision régulière afin de garantir leur conformité avec :
- la réglementation applicable ;
- les recommandations des autorités compétentes ;
- les évolutions techniques de DIVINA Connect ;
- les besoins réels de fonctionnement de la plateforme.
Toute modification importante des règles de conservation devra être réalisée dans le respect des principes énoncés dans la présente politique.
12. Modification de la Politique de conservation des données
La présente Politique de conservation des données peut être modifiée afin de tenir compte :
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- des évolutions techniques de DIVINA Connect ;
- de l'ajout de nouvelles fonctionnalités ;
- des évolutions des traitements réalisés sur la plateforme.
La version applicable est celle publiée sur DIVINA Connect au jour de sa consultation.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de conservation des données ou à l'exercice des droits des utilisateurs, il est possible de contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
14. Entrée en vigueur
La présente Politique de conservation des données entre en vigueur à compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
Elle constitue la version officielle 1.0 de la Politique de conservation des données de DIVINA Connect.