Référentiel juridique · V3-06
V3-06 — Charte de bonne conduite
Référentiel juridique – DIVINA Connect
Référence : V3-06
Version : 1.1
Statut : Document officiel
Date d'entrée en vigueur : À compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
1. Objet
La présente Charte de bonne conduite définit les principes de comportement attendus de tous les utilisateurs de DIVINA Connect.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de modération.
Son objectif est de favoriser un environnement respectueux, sécurisé, bienveillant et conforme aux valeurs de DIVINA Connect.
Chaque membre s'engage à respecter la présente Charte lors de toute utilisation de la plateforme.
2. Les valeurs de DIVINA Connect
DIVINA Connect repose sur les valeurs fondamentales suivantes :
- le respect des personnes ;
- le respect du consentement ;
- la bienveillance ;
- la confidentialité ;
- la discrétion ;
- la liberté de chacun dans le respect des autres ;
- la sécurité des échanges ;
- la responsabilité individuelle.
Chaque membre contribue au maintien d'un climat de confiance au sein de la communauté.
3. Respect des autres membres
Chaque utilisateur s'engage à adopter un comportement courtois et respectueux.
Il est notamment attendu de chaque membre qu'il :
- respecte les choix et les limites des autres utilisateurs ;
- utilise un langage approprié ;
- fasse preuve de politesse dans ses échanges ;
- respecte les différences d'opinion, d'orientation, d'identité ou de mode de vie.
Les échanges doivent rester constructifs, même en cas de désaccord.
4. Consentement
Le consentement constitue un principe fondamental de DIVINA Connect.
Aucun utilisateur ne doit exercer de pression, de contrainte ou de harcèlement envers un autre membre.
Un refus, une absence de réponse ou le retrait du consentement doivent être immédiatement respectés.
Le consentement peut être retiré à tout moment.
Toute atteinte à ce principe est susceptible d'entraîner des mesures de modération.
5. Confidentialité
Les informations échangées entre les membres demeurent confidentielles.
Chaque utilisateur s'engage notamment à ne pas :
- divulguer les informations personnelles d'un autre membre sans son accord ;
- diffuser des captures d'écran de conversations privées sans autorisation ;
- publier des photographies appartenant à un tiers sans son consentement ;
- communiquer les coordonnées personnelles d'un autre membre sans son accord.
Le respect de la vie privée constitue un engagement essentiel de la communauté DIVINA Connect.
6. Respect de l'identité des membres
Chaque utilisateur est libre de se présenter conformément aux informations qu'il souhaite partager dans le respect des présentes règles.
Toute usurpation d'identité, toute tentative de tromper volontairement les autres membres ou toute utilisation frauduleuse de la plateforme est interdite.
Les informations renseignées dans le profil doivent demeurer sincères et ne pas induire les autres utilisateurs en erreur.
7. Utilisation responsable des fonctionnalités
Les fonctionnalités proposées par DIVINA Connect doivent être utilisées conformément à leur finalité.
Les systèmes de messagerie, de favoris, de visites, d'albums privés, de blocage et de signalement ne doivent jamais être utilisés de manière abusive.
Tout détournement volontaire de ces fonctionnalités pourra entraîner une intervention de la modération.
8. Contenus interdits
Les utilisateurs s'interdisent notamment de publier, partager ou diffuser :
- tout contenu contraire à la loi française ;
- des propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires ;
- des contenus incitant à la violence ou à des comportements illicites ;
- des contenus portant atteinte aux droits d'auteur ou aux droits de tiers ;
- des logiciels malveillants, liens frauduleux ou contenus destinés à compromettre la sécurité de la plateforme ;
- toute information manifestement fausse dans le but de tromper les autres membres.
L'éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu manifestement contraire à la présente Charte.
DIVINA Connect est une plateforme de rencontre entre adultes consentants.
Elle ne constitue en aucun cas un espace destiné :
- au racolage ;
- au proxénétisme ;
- à la prostitution exercée en violation de la réglementation applicable ;
- à la vente ou à la promotion de produits stupéfiants ou de substances illicites ;
- aux escroqueries ;
- aux fraudes ;
- au harcèlement ;
- aux menaces ;
- à toute activité criminelle ou délictuelle.
Chaque membre s'engage à respecter la législation française ainsi que les présentes règles de bonne conduite.
9. Signalements
Chaque membre est invité à signaler tout comportement ou contenu qu'il estime contraire à la présente Charte, aux Conditions Générales d'Utilisation ou à la réglementation applicable.
Les signalements doivent être effectués de bonne foi.
Les signalements abusifs, mensongers ou destinés à nuire à un autre utilisateur peuvent entraîner des mesures de modération.
10. Coopération avec la modération
Les utilisateurs s'engagent à coopérer avec l'équipe de modération lorsqu'une vérification est nécessaire.
Ils peuvent être invités à fournir des informations complémentaires permettant l'analyse d'un signalement.
Toute tentative d'entraver volontairement une procédure de modération pourra être prise en compte dans l'appréciation de la situation.
11. Respect des décisions de modération
Les décisions prises par l'équipe de modération doivent être respectées.
Les utilisateurs peuvent demander des explications ou solliciter un réexamen lorsque cela est prévu par les procédures de DIVINA Connect.
Toutefois, les comportements consistant à contourner une sanction, créer de nouveaux comptes ou harceler les équipes de modération sont interdits.
12. Sanctions
Le non-respect de la présente Charte peut entraîner, selon la gravité des faits :
- un rappel des règles ;
- un avertissement ;
- la suppression d'un contenu ;
- une limitation temporaire de certaines fonctionnalités ;
- une suspension temporaire du compte ;
- une suppression définitive du compte.
Ces mesures sont prises conformément à la Politique de modération de DIVINA Connect.
13. Évolution de la Charte
La présente Charte de bonne conduite peut évoluer afin de tenir compte :
- des évolutions de la plateforme ;
- des retours d'expérience de la communauté ;
- des évolutions législatives ou réglementaires ;
- des recommandations des autorités compétentes ;
- de l'amélioration continue des procédures de modération.
La version applicable est celle publiée sur DIVINA Connect.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente Charte de bonne conduite, les utilisateurs peuvent contacter l'éditeur à l'adresse suivante :
15. Entrée en vigueur
La présente Charte de bonne conduite entre en vigueur à compter de sa publication officielle sur DIVINA Connect.
Elle constitue la version officielle 1.1 de la Charte de bonne conduite de DIVINA Connect.