Référentiel juridique

Documents juridiques

Ensemble des documents juridiques applicables à DIVINA Connect, validés en version 1.0 et applicables à tous les Membres.

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Éditeur, contact et hébergement de DIVINA Connect.
V3-02
Conditions Générales d'Utilisation
Règles contractuelles applicables aux Membres.
V3-03
Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles (RGPD).
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V3-05
Politique de conservation des données
Durées de conservation des données traitées.
V3-06
Charte de bonne conduite
Règles de savoir-vivre attendues des Membres.
V3-07
Politique de modération
Principes, moyens et procédures de modération.
V3-08
Conditions de participation à la bêta privée
Modalités de participation à la bêta privée.